Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Sur le décret

Entrée en vigueur :	20 mars 2008
Dernière modification :	19 mars 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-1, L. 713-9 et D. 123-13 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Art. 1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Art. 3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Art. 4