Décret n°2008-267 du 18 mars 2008
Article 3 du Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1
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