Décret n°2008-272 du 18 mars 2008
Article 2 du Décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2008
Entrée en vigueur le 21 mars 2008
La médaille d'honneur des douanes peut également être décernée, à titre exceptionnel et hors contingent, aux agents qui ont trouvé la mort dans l'exercice de leurs fonctions ou à la suite de blessures reçues en service.
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