Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mars 2008 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le décret n° 2000-1355 du 14 novembre 2002 relatif au Haut Conseil de la coopération internationale est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 mars 2008.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet
Le Haut Conseil de la coopération internationale, le Haut Conseil du secteur public et le Conseil national de l'évaluation ont été supprimés, respectivement par le décret n° 2008-273 du 20 mars 2008, le décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 et le décret n° 2008-1029 du 9 octobre 2008. […] Il a ainsi été décidé que, à l'exception du cas particulier de l'édition « Lois et décrets » du Journal officiel, la diffusion légale a vocation à se faire exclusivement en ligne. […]