Article 1 du Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation. , Art. R432-1-3, Art. R432-1, Art. R432-1-1, Art. R432-1-2, Art. R432-1-4, Art. R432-1-5