Décret n°2008-283 du 25 mars 2008
Article 2 du Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R214-1
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