Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 mars 2008
Dernière modification : 1 avril 2008

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Décisions2


1Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2013, 10MA00515, Inédit au recueil Lebon

Réformation — 

[…] Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; Vu le décret modifié n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; Vu le décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ;

 

2Tribunal administratif de Bordeaux, 9 décembre 2014, n° 1301476

Annulation — 

[…] Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs de patrimoine, (aujourd'hui abrogé par le décret n° 2013-788 du 28 août 2013) ; Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier de cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; Vu le décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif aux cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, notamment son article 2 dans la rédaction résultant du décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 24 octobre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991
Art. 3