Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives

Sur le décret

Entrée en vigueur :	4 avril 2008
Dernière modification :	4 avril 2008
Codes visés :	Code de la santé publique, Code de l'environnement et 1 autre

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R341-17, Art. R341-18, Art. R421-30

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1416-17

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R575