Décret n°2008-308 du 2 avril 2008
Article 59 du Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
Chronologie des versions de l'article
Version05/04/2008
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Version01/11/2019
Entrée en vigueur le 1 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9
Il est mis fin au mandat des membres du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités régi par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, à compter de l'installation des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
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