Décret n°2008-308 du 2 avril 2008

Article 1 du Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-135 du 24 février 1984
Art. 26-6

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