Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre VI du titre 1° du livre IX ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, modifié par le décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 décembre 2007,
Décrète :
Il faut cependant souligner qu'en milieu rural ou péri-urbain, nombre d'assistants d'éducation ne sont pas étudiants mais occupent ces postes en tant qu'activité professionnelle principale, parfois même à temps complet ainsi que le permet le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 - art. 4. En application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les contrats des assistants d'éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une ou plusieurs fois, dans la limite d'un engagement maximal de six ans.