Décret n°2008-316 du 4 avril 2008
Article 4 du Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 4
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