Décret n°2008-322 du 4 avril 2008
Article 2 du Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-146 du 3 février 1993Art. 3
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