Décret n°2008-327 du 7 avril 2008
Article 3 du Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004Art. 21
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.