Décret n°2008-321 du 4 avril 2008
Article 2 du Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 12 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales , Art. R. 6123-127
Sct. Sous-Section 15 - Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales , Art. D. 6124-178
Art. R6122-25
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