Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (11e circonscription du Rhône)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 12 avril 2008 |
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Dernière modification : | 12 avril 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2007-4359 du Conseil constitutionnel en date du 27 mars 2008 ;
Vu la vacance du siège de député de la 11e circonscription du Rhône,
Décrète :
Les électeurs de la 11e circonscription du Rhône sont convoqués le dimanche 25 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.