Décret n°2008-333 du 10 avril 2008
Article 2 du Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
Entrée en vigueur le
Est créé par : Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - Chapitre III : Positions (V)
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Conseil d'État, Juge des référés, 22 juin 2009, 328756, Inédit au recueil Lebon
[…] B, demeurant …, qui conclut au rejet de la requête ; il soutient que les conditions de vote sont intervenues en méconnaissance du décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs dans la mesure où le conseil d'administration aurait dû être réuni en formation restreinte aux professeurs, lesquels auraient dû voter à bulletin secret ; qu'en outre, selon la circulaire ministérielle du 23 avril 2008 relative aux comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs, […] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'UNIVERSITE DE PICARDIE JULES VERNE et à M. […]
Lire la suite…- Université·
- Professeur·
- Comités·
- Picardie·
- Recrutement·
- Vote·
- Conseil d'administration·
- Chercheur·
- Enseignant·
- Tribunaux administratifs