Décret n°2008-333 du 10 avril 2008
Article 3 du Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 9-1
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