Décret n°2008-336 du 14 avril 2008
Article 3 du Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
Chronologie des versions de l'article
Version16/04/2008
Entrée en vigueur le 16 avril 2008
Le 1 du III de l'article 38 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 entre en vigueur en même temps que le présent décret.
Commentaires • 2
Patrick Michaud · Études fiscales internationales · 16 juin 2008
[…] Le nouvel article 885-O V bis du Code général des impôts L'instruction Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)
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cidTexte=JORFTEXT000018647051&idArticle=LEGIARTI000018647618&dateTexte=20080415&categorieLien=cid" target="_blank">Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V) […] Depuis la loi Dutreil, l'impôt sur la fortune a perdu son rôle originel d'outil confiscatoire pour prendre PARTIELLEMENT le statut de levier en faveur de l'investissement. […] idArticle=LEGIARTI000006305578&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20080207" target="_blank">article 885 O bis CGI RES N°2007/58 (ENR) Un investissement éligible au bénéfice de la réduction d'ISF prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI) peut-il également ouvrir droit au bénéfice de l'une des réductions d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 terdecies 0-A du même code ?
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