Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 avril 2008 |
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Dernière modification : | 18 avril 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, notamment son article L. 641-7 ;
Vu le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Melun » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu d'Auvergne » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses » ;
Vu le décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maroilles » ou « Marolles » ;
Vu le décret n° 86-1363 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Munster » ou « Munster-Géromé » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-L'Evêque » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouligny Saint-Pierre » ;
Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher » ;
Vu le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »;
Vu le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine » ;
Vu le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » ;
Vu le décret du 3 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brocciu Corse » ou « Brocciu » ;
Vu le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ;
Vu le décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » ;
Vu le décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon» ou « Reblochon de Savoie » ;
Vu le décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers » ;
Vu le décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » ;
Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon » ;
Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » ;
Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » ;
Vu le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ;
Vu le décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » ;
Vu le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » ;
Vu le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » ;
Vu le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » ;
Vu le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ;
Vu le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ;
Vu le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;
Vu le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » ;
Vu le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ;
Vu le décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel » ;
Vu le décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ;
Vu le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » ;
Vu le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » ;
Vu le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ;
Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire » ;
Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot » ;
Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » ;
Vu le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » ;
Vu l'avis des organismes de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées concernées ;
Vu l'avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 décembre 2007,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 13 septembre 2005Art. 9
- Décret du 30 juillet 1998Art. 9
- Décret du 3 juin 1998Art. 10
- Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986Art. 6
- Décret du 8 mars 2007Art. 12
- Décret du 25 août 2000Art. 9
- Décret du 15 novembre 1999Art. 9
- Décret du 26 novembre 2004Art. 10
- Décret du 30 mars 2007Art. 12
- Décret du 12 novembre 2002Art. 12
- Décret du 14 mai 1991Art. 6
- Décret du 25 août 2000Art. 9
- Décret du 29 juin 1990Art. 6
- Décret du 14 mars 2000Art. 10