Décret n°2008-362 du 14 avril 2008

Article 3 du Décret n° 2008-362 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Art. 2-2

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