Décret n°2008-377 du 17 avril 2008

Article 2 du Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 11 : Soins de suite et de réadaptation. , Art. R6123-118, Art. R6123-119, Art. R6123-120, Art. R6123-121, Art. R6123-122, Art. R6123-123, Art. R6123-124, Art. R6123-125, Art. R6123-126

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