Décret n°2008-382 du 21 avril 2008
Article 7 du Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publicsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/04/2008
>
Version26/07/2019
Entrée en vigueur le 26 juillet 2019
Modifié par : Décret n°2019-767 du 23 juillet 2019 - art. 3
La nomination à cet emploi est prononcée, pour une durée maximale de trois ans, par arrêté conjoint du Premier ministre et du ou des ministres intéressés.
L'arrêté de nomination précise les fonctions, la durée d'effet de la nomination, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité ou les autorités auprès de laquelle ou desquelles l'expert de haut niveau ou le directeur de projet est placé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.