Décret n°2008-387 du 23 avril 2008
Article 1 du Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
La société Agence France-Museums est soumise au contrôle budgétaire de l'Etat.
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