Décret n°2008-389 du 23 avril 2008
Article 2 du Décret n° 2008-389 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-457 du 17 mars 1978Art. 1er bis
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