Décret n°2008-390 du 24 avril 2008
Article 1 du Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprisesAbrogé
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Version26/04/2008
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions du e bis du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.
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