Décret n°2008-391 du 23 avril 2008
Article 2 du Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Chronologie des versions de l'article
Version26/04/2008
Entrée en vigueur le 26 avril 2008
Les références à des dispositions abrogées à l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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