Décret n°2008-397 du 23 avril 2008

Article 1 du Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. 3

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