Décret n°2008-400 du 24 avril 2008

Article 1 du Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1

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