Décret n°2008-392 du 23 avril 2008
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Entrée en vigueur le
Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.
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