Décret n°2008-393 du 23 avril 2008
Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)
Entrée en vigueur le
Crée la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.