Décret n°2008-410 du 28 avril 2008
Article 1 du Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D521-1
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