Article 4 du Décret n° 2008-415 du 28 avril 2008 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/2008

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif de 1re classe, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale demeurent valables, au titre du corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, jusqu'à la fin de l'année 2008.

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

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