Décret n°2008-426 du 30 avril 2008
Article 1 du Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
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Version05/05/2008
Entrée en vigueur le 5 mai 2008
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
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