Décret n°2008-426 du 30 avril 2008
Article 3 du Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.