Décret n°2008-430 du 6 mai 2008
Article 1 du Décret n° 2008-430 du 6 mai 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/2008
Entrée en vigueur le 8 mai 2008
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.