Décret n°2008-434 du 6 mai 2008
Article 2 du Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5141-112, Art. R5141-126, Art. R5141-126-1
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