Décret n°2008-435 du 6 mai 2008
Article 38 du Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R. 5121-45-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.