Décret n°2008-440 du 7 mai 2008
Article 2 du Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
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Version09/05/2008
Entrée en vigueur le 9 mai 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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