Décret n°2008-455 du 14 mai 2008
Article 1 du Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R. 6152-712
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002Art. 10-2
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