Article 1 du Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

[…] 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; […] – il est également fondé à solliciter des indemnités au titre des jours de RTT dont il n'a pu bénéficier pour la période 20052006, soit 26 jours, et pour la période postérieure au 31 décembre 2017, soit 57 jours, qu'il y a lieu d'évaluer, respectivement à 7 800 euros et 17 100 euros, par référence l'article 1 er du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008.

[…] 2°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé mentale Val de Lys Artois la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] 30 juin 2008./ (…)» ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière : « Les heures supplémentaires effectuées par les agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, comptabilisées et restant dues au 31 décembre 2007, peuvent être indemnisées ou récupérées, selon le choix de l'agent. / Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à une récupération et à une indemnisation au titre du présent décret. / (…) » ;