Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération

Sur le décret

Entrée en vigueur : 18 mai 2008
Dernière modification : 18 mai 2008

Commentaires2


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Décisions2


1Tribunal administratif de Poitiers, 2 octobre 2008, n° 0801766

Rejet — 

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié : « I.- (…) / En cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture (…) » ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que M. A, préfet de la Charente-Maritime, a été nommé préfet de l'Essonne par décret du 16 mai 2008 ; qu'ainsi, et en l'absence du préfet, appelé à d'autres fonctions à la date à laquelle l'arrêté contesté a été signé, M. B, secrétaire général de la préfecture, exerçait de plein droit sa suppléance conformément aux dispositions précitées ;

 

2Cour Administrative d'Appel de Versailles, Juges des Reconduites à la frontière, 2 décembre 2008, 08VE01757, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] Moisselin, préfet de l'Essonne ayant été nommé préfet de la région Champagne-Ardennes par décret du 11 avril 2008, ce qui a rendu caduques les délégations de signature qu'il avait consenties ; qu'en application de l'article 45 du décret du 29 avril 2004, seul le préfet délégué à l'égalité des chances était compétent à la date d'édiction de l'arrêté attaqué ; […]

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 37, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945
Art. 4