Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 18 mai 2008 |
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Dernière modification : | 18 mai 2008 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 37, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.