Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mai 2008 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 141-3, L. 521-1 et D. 411-2 ;
Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :
La réforme des rythmes scolaires mise en oeuvre par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a modifié l'organisation de la semaine scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires en répartissant sur neuf demi-journées (au lieu de huit demi-journées précédemment) les vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement dispensé aux élèves depuis l'entrée en vigueur, à la rentrée scolaire 2008, du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008.