Décret n°2008-465 du 15 mai 2008
Article 1 du Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2008
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Version18/07/2008
Entrée en vigueur le 18 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008 - art. 1
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des
articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée
pour l'année 2008 est fixé à 74 843 777, 53 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 34 711 573, 53 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros.
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