Article 1 du Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif., Sct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants., Art. R4523-5, Art. R4523-6, Art. R4523-7, Art. R4523-8, Art. R4523-9, Art. R4523-10, Art. R4523-11, Art. R4523-12, Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi., Art. R4523-14, Art. R4523-15, Art. R4523-16, Sct. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base., Art. R4523-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Attributions particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R. 4514-7-1, Art. R. 4612-5-1