Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie

Sur le décret

Entrée en vigueur : 24 mai 2008
Dernière modification : 24 mai 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;
Vu les avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 19 septembre 2006 et du 7 février 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Sct. CHAPITRE II : Avancement., Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Art. 2