Décret n°2008-477 du 21 mai 2008
Article 1 du Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Sct. CHAPITRE II : Avancement., Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration.
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