Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses livres I et IX ;
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art, modifié par les décrets n° 97-503 du 21 mai 1997 et n° 2003-56 du 15 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :