Décret n°2008-504 du 28 mai 2008
Article 3 du Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-347 du 21 mai 1987Art. 2
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