Décret n°2008-523 du 2 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale., Art. R216-3
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